NOS MISSIONS
Le mécanisme d’assurance des dépôts a pour principale mission de renforcer la confiance du public dans le système financier en contribuant à sa stabilité.
L’action préventive du Fonds
Le FOGADAC peut, sur saisine du Secrétariat Général de la COBAC, apporter son concours pour permettre la réalisation d’un assainissement financier ou d’une reprise totale ou partielle des activités d’un établissement de crédit dont la bonne fin des engagements est compromise. Cette intervention, dite préventive, s’effectue alors sur les ressources du fonds, dans les limites du montant disponible de celles-ci, sous certaines conditions et après délibération à l’unanimité des membres du CODIR. Ces-derniers peuvent conditionner l’action préventive du Fonds à la présentation, par les actionnaires et dirigeants de l’établissement en cause, d’un plan de restructuration crédible intégrant un échéancier réaliste d’apurement de ses engagements. A la suite d’une telle intervention, les sommes restituées par l’établissement de crédit en cas de retour à meilleur fortune ou par le liquidateur sont reversées dans la réserve d’intervention du Fonds.