Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est par ailleurs Président du Comité de Direction du FOGADAC.
-Gouverneur de la BEAC-
Au vu de l’importance du mécanisme d’assurance des dépôts bancaires dans le dispositif du filet de sécurité du système financier de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale(CEMAC), le Règlement 01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création d’un Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC) d’avril 2009, consacre la présidence de l’organe délibérant de ce Fonds au Gouverneur de la Banque Centrale.
M. TOLLI, dispose d’une riche expérience des institutions financières de la CEMAC pour avoir occupé des fonctions de premier plan notamment celles de Secrétaire Général de la BEAC (membre du Gouvernement de la Banque Centrale), Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ainsi que de Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).
-Président de l’APEC Gabon-
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de la République gabonaise (APEC-Gabon) et siège au Comité de Direction du Fonds en qualité de Président de l’APEC-Gabon.
M. WAÏDI est Administrateur Directeur Général de BGFIBank Gabon, filiale du 1er Groupe bancaire de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), lequel est actif dans 17 pays dont 5 dans la CEMAC. BGFIBank est un poids lourd du tissu financier gabonais et est présent en plus de l’industrie bancaire dans l’assurance et la bourse.
M.WAÏDI par ailleurs Président de la Fédération des APEC de la CEMAC détient une riche expérience du système financier de la CEMAC avec plus de 25 ans de pratique. Ce dernier a occupé précédemment la fonction de Directeur Général de BGFIBank Cameroun.
-Président de l’APEC Congo-
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de la République du Congo (APEC-Congo) et siège au Comité de Direction du Fonds en qualité de Président de l’APEC-Congo.
M. TABANGOLI est Directeur Général de la Banque Postale du Congo. Avec 32 ans de métier, Il possède une solide expérience du secteur financier de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et a occupé entre autres postes, ceux de Président de la Fédération des Banques, Administrateur et Président du Comité d’Audit du Groupement Interbancaire Monétique de l’Afrique Centrale (GIMAC).
-Président de l’APEC Tchad-
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de la République du Tchad (APEC-Tchad) et siège au Comité de Direction du Fonds en qualité de Président de l’APEC-Tchad.
M. BRAHIM KOSSI est Directeur Général Adjoint de la Banque Commerciale du Chari. Avec près de 12 ans d’expérience, il a occupé plusieurs postes de direction depuis 2011, dont précédemment celui de Directeur Commercial Adjoint de la Banque Commerciale du Tchad.
-Président de l’APEC Cameroun-
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de la République du Cameroun (APEC-Cameroun) et siège au Comité de Direction du Fonds en qualité de Président de l’APEC-Cameroun.
Mme. ABUNAW est Administrateur Directeur Général (ADG) d’Ecobank Cameroun, filiale du 1er groupe bancaire panafricain présent dans 35 pays y compris les 6 pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Ecobank Cameroun est un acteur majeur dans l’industrie bancaire du Cameroun depuis plusieurs années.
Avec plus de 20 ans d’expérience dans le secteur bancaire depuis 2011, elle a occupé plusieurs postes d’encadrement de haut niveau notamment le poste de Directeur de la Banque des Grandes Entreprises et de Directeur Général Adjoint à Ecobank Cameroun.
-Président de l’APEC Guinée-
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de la République de la Guinée Equatoriale (APEC-Guinée) et siège au Comité de Direction du Fonds en qualité de Président de l’APEC-Guinée.
Mme. MBOUMBOU PINDI est Directeur Général deBGFIBank Guinée Equatoriale filiale du 1er Groupe bancaire de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), lequel est actif dans 17 pays dont 5 dans la CEMAC. Il cumule près de 10 ans d’expérience dans le secteur bancaire et a entre autres été Administrateur de BGFIBourse, Directeur de l’Audit Interne à BGFIBank Gabon et Directeur de l’Audit Interne à BGFIBank Guinée Equatoriale.
-Président de l’APEC RCA-
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de la République centrafricaine (APEC-RCA) et siège au Comité de Direction du Fonds en qualité de Président de l’APEC-RCA.
Mme. Serge BABACAUH est Directeur Général de la Banque Populaire Maroco-Centrafricaine (BPCM), filiale du Groupe bancaire et financier marocain Banque Populaire. Ce dernier accumule une (15) quinzaine d’années d’expérience dans le secteur bancaire. Depuis 2009, Il a occupé les postes de Président du Comité d’investissement d’Atlantique Asset Management et de Directeur Général de la Banque Atlantique Guinée-Bissau.
M. Loukoumanou WAÏDI
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association...
M.Calixte TABANGOLI
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association...
M.Bichara BRAHIM KOSSI
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association...
Mme. Gwendoline ABUNAW
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Elle y représente l’Association...
M. Fabrice MBOUMBOU PINDI
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association...
M. Serge BABACAUH
Membre du Comité de Direction du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC). Il y représente l’Association...
Cadre Organisationnel du Fonds
Architecture fonctionnelle
La structure organisationnelle du Fonds est articulée autour des deux organes que sont le Comité de Direction (CODIR), son organe délibérant, et le Secrétariat Permanent, qui en est la « cheville ouvrière ».
Le Comité de Direction compte sept membres, à savoir les présidents des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit (APEC) des Etats de la CEMAC et le Président de la COBAC. Le Secrétaire Général de la COBAC participe aux réunions du CODIR avec voix consultative. Il en est de même du Secrétaire Permanent, qui assure le secrétariat des séances et rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour de ces réunions. Il assure la gestion courante du Fonds.
Lorsque cet organe est amené à statuer sur une intervention du Fonds auprès d’un établissement de crédit, l’Autorité monétaire du pays concerné siège au CODIR avec voix délibérative. Le Directeur National de la BEAC du pays concerné se voit également invité à y siéger, avec voix consultative. La simplicité de cette architecture répond au souci d’alléger autant que possible les charges de fonctionnement du mécanisme de garantie. De part cette proximité avec la COBAC, le Fonds bénéficie de sa technicité, de son expertise et de son spectre d’actions large sur l’exercice des activités des établissements de crédit.
A l’instar du Sécrétaire Général de la COBAC, les membres du CODIR ainsi que toutes les personnes habilitées à agir au nom du Fonds bénéficient d’une immunité personnelle pour les actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions et sont astreints au secret professionnel.
Fonctionnement du Fonds de garantie
Le Fonds est principalement alimenté par les contributions des établissements de crédit. Ces dernières font l’objet de placement, et les produits qui en découlent permettent le financement des charges courantes.
Le Fonds a la latitude d’intervenir auprès des établissements de crédit de manière préventive ou curative. Tous les établissements de crédit installées dans la CEMAC, y compris ceux qui ne procèdent pas à la collecte des dépôts, sont appelés à participer à l’abondement du Fonds. Leur adhésion au mécanisme de garantie est obligatoire, et ne nécessite pas l’accomplissement de formalités préalables.
Les contributions des établissements de crédit
Les différents types de contribution
Les contributions des établissements de crédit prennent différentes variantes qui peuvent, dans certains cas, être cumulées. Les contributions ordinaires sont calculées, chaque année, pour tous les établissements de crédit sur la base des états financiers certifiés ou,
le cas échéant, des déclarations périodiques réglementaires au 31 décembre de l’année précédente. La formule arrêtée fait intervenir une fraction des dépôts collectés
à laquelle s’ajoute une fraction des créances douteuses nettes de provisions. Des planchers sont fixés à 30 millions de FCFA pour les banques et à 5 millions de FCFA
pour les établissements ne collectant pas de dépôts. Ces montants sont révisables par le CODIR, sur avis conforme de la COBAC.
L’obligation de contribuer pour les établissements financiers, trouve sa justification dans la consécration d’une solidarité de place, laquelle est nécessaire pour
la cohésion du système et la prévention de crise dont les effets pourraient se révéler systémiques. Des contributions complémentaires peuvent être sollicitées, notamment en cas d’intervention du Fonds, lorsque ses capacités d’intervention sont insuffisantes
pour faire face à un sinistre. Des contributions spécifiques sont exigées des nouveaux adhérents. Elles représentent leur droit d’entrée dans le système. A titre transitoire, jusqu’à ce jour,
ce droit d’entrée correspond à deux années de cotisations minimales, soit 60 millions de FCFA pour une nouvelle banque ou 10 millions de FCFA pour un nouvel établissement financier.
En dernier ressort, la contribution des Etats prend la forme d’une garantie de la puissance publique. Elle est requise, en cas d’intervention du Fonds, afin d’apporter le complément des ressources nécessaires à l’indemnisation des déposants et de rendre plus crédible la protection des épargnants
Les modalités de liquidation des contributions
La liquidation des contributions s’effectue selon le processus ci-après décrit :
La base de l’assiette de calcul est constituée des données certifiées arrêtées au 31 décembre de l’année N. Si ces dernières ne sont pas disponibles, elles sont remplacées par les données faisant l’objet de la déclaration réglementaire au 31 décembre de l’année N, auprès du superviseur bancaire;
le montant de la contribution de chaque établissement de crédit lui est notifié au plus tard le 31 mars de l’année N ;
un délai de grâce d’un mois est accordé aux établissements de crédit pour faire parvenir au Secrétariat Permanent leurs éventuelles contestations de l’assiette de calcul ;
le 15 mai de l’année N, les contributions sont acquittées par débit automatique du compte de l’établissement dans les livres de la BEAC, et par chèque pour les établissements de crédit ne disposant pas de compte dans les livres de la Banque Centrale.
Le statut juridique et fiscal des contributions
Ces contributions sont, pour les établissements de crédit, des charges déductibles de l’assiette fiscale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés.
Les ressources du fonds sont exonérées de tous impôts et taxes. Elles bénéficient d’un régime de protection contre toute saisie, même lorsque les créances sont placées entre les mains d’un tiers, et d’un privilège sur les autres créances, dont le rang est fonction de la nature de l’intervention du Fonds.
